FAQ Location de matériels :


Généralement le délai minimum de prévenance recommandé est de 10-15 jours. Toutefois il est recommandé de nous contacter au plus tôt pour vérifier la disponibilité du matériel souhaité, afin de mettre une option de location.

Oui, nous pouvons envoyer le matériel par transporteur express (UPS ou autre). Dans ce cas le devis prévoit les frais aller-retour, en fonction du poids et de l'adresse de destination.

Pour le retour du matériel, nous pouvons envoyer par email l'étiquette de retour à mettre sur le colis et programmer l'enlèvement du matériel. Le colis peut également être déposé dans un point d'enlèvement UPS.

Pour les retraits en agence MDS (à Courbevoie ou à Aix en Provence), nous facturons à la journée. Lors de l'envoi du matériel par transporteur nous comptabilisons des frais d'immobilisation (voir article 4 des conditions de location plus bas dans la page).

Nos horaires d'ouverture sont habituellement de 8h30 à 18h30 pour le dépôt ou retrait du matériel. Il est vivement conseillé de nous prévenir de l'heure de votre passage pour garantir notre présence lors de votre passage.

Voir article 11 des conditions de location, en bas de page.

Non, nous comptabilisons uniquement les jours ouvrables (une semaine : 5 jours).

Malheureusement, nous ne pouvons assurer ce service à l'export, compte tenu des risques en terme de transport et d'assurances. N'hésitez pas à nous contacter, nous avons peut être un client ou un partenaire équipé, proche de votre secteur géographique. Nous vous mettrons en relation avec lui, le cas échéant.

Oui, nous sommes organisme de formation agréé, DataDock validé. Une formation est, pour la plupart des matériels disponibles en location, recommandée pour les utilisateurs non expérimentés.

Voir la page formation sur notre site internet www.mds-paris.com




CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE MATERIELS


Article 1 : Application des conditions générales de location de matériels

Les obligations contractuelles des parties sont uniquement régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les locations et services effectués par Le Matériel de Sondage SAS, sauf clause contraire émanant du client et approuvée par Le Matériel de Sondage SAS. Toute commande adressée à Le Matériel de Sondage SAS emporte adhésion sans réserve de la part du client aux présentes conditions générales.

Article 2 : Modalités de location

Le Matériel de Sondage SAS établit régulièrement une fiche reprenant les tarifs de location à la journée et à la semaine (document réf « BR-DV-06-AAMMJJ - Service Locatif MDS »). Un devis au moyen des renseignements qui lui sont transmis par le client, et qui relèvent de sa seule responsabilité, peut être également établi sur demande. L'acceptation expresse de ce devis par le client confère à la location un caractère ferme et définitif. Toute modification de commande devra donner lieu à l'acceptation expresse de Le Matériel de Sondage SAS et pourra, le cas échéant donner lieu à une majoration de tarif, ainsi qu'à la détermination d'un nouveau délai de livraison. Nos devis, dessins et documents techniques sont couverts par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être communiqués ou divulgués sans notre autorisation.

Article 3 : Disponibilité du matériel

Lors de la validation du devis de location ou de la signature du contrat de location, le client est réputé avoir préalablement eu confirmation par le Matériel de Sondage SAS de la disponibilité du matériel en question pour les dates et délais souhaités. Le Matériel de Sondage ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un matériel.

Article 4 : Tarifs

Les coûts de location sont exprimés en euros H.T. par application du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s'entendent départ bureaux et hors livraison, ou franco de port lorsque cela est indiqué dans le devis. La livraison est effectuée aux frais du client (conditions et tarifs sur demande, voir article 6). Les temps de transport de matériels (stand-by) sont facturés par jour de transport sur une base de 50% du tarif journalier. Le client est réputé avoir pris connaissance du temps de transport prévisionnel et des coûts induits par celui-ci en stand-by. La journée de location s’entend du matin 8h30 au soir 18h30. Tout dépassement est facturé sur la base du tarif journalier.

Article 5 : Paiement - Caution

Les conditions de paiement des locations de matériel sont à réception de facture. Lors de location de plus d’un mois, un acompte à paiement comptant puis une situation mensuelle sera envoyée au client avec les mêmes conditions de règlement. Sauf indication contraire du client, l’acceptation du contrat de location vaut acceptation des conditions de paiement indiquées dans celui-ci. Un chèque de caution, non débité et rendu au retour du matériel pourra être demandé au client.

Article 6 : Retraits et Livraisons

Les matériels sont disponibles au retrait en nos locaux de Paris (75) ou Aix-en-Provence (13). Le Matériel de Sondage SAS travaille également avec un transporteur express (à la charge du client) pour une livraison généralement pour le lendemain (pour un enlèvement avant 12h sur Aix ou avant 16h sur Paris la veille, après validation de la commande). Le client peut choisir son propre transporteur ou un mode standard (non express) tout en intégrant dans le coût de la location les journées de stand-by (voir article 4). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le transporteur : Le Matériel de Sondage SAS ne peut pas être tenu responsable d’un retard de livraison lié au transporteur. Les éventuels retards de livraison ne donnent pas droit au client d'annuler la location, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 : Modalités de livraison et réserves

Les réclamations et réserves ne sont recevables qu'à condition d'être présentées par écrit lors de l'enlèvement ou lors de la livraison en ce qui concerne les défauts apparents ou de conformité. Les réclamations et réserves formulées postérieurement ne seront pas recevables. Il en va de même si les produits ont été utilisés. Si la livraison est effectuée par un transporteur, le client devra en outre confirmer ses réserves dans les 3 jours de la livraison auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code de Commerce, copie du courrier étant adressée à Le Matériel de Sondage SAS.

Article 8 : Etat du matériel

Le matériel en location est vérifié (et étalonné si cela s’applique) et en bon état. Si un dommage apparent ou un défaut de fonctionnement est constaté à l’ouverture des colis, le client est tenu d’en avertir immédiatement Le Matériel de Sondage SAS. Toute casse ou dégradation du matériel en location pourra être facturée au client (voir article 10). Le client est tenu de retourner le matériel dans l’état de propreté dans lequel il a été livré.

Article 9 : Configuration du matériel – Formation - Sécurité

Les techniciens de Le Matériel de Sondage SAS peuvent préconfigurer le matériel sur demande du client et conseiller celui-ci sur les réglages. Le Matériel de Sondage SAS ne peut toutefois pas être tenu responsable d’un éventuel manque d’accessoires concernant la configuration souhaitée par le client si celui-ci n’en n’a pas fait la demande spécifique auprès de Le Matériel de Sondage SAS. Les matériels loués sont des équipements professionnels nécessitant des connaissances techniques et le Matériel de Sondage SAS peut dispenser des formations à l’utilisation des matériels sur demande du client (fortement recommandé, voir conditions avec Le Matériel de Sondage SAS). Le Matériel de Sondage SAS ne peut pas être tenu responsable des mesures réalisées par le client avec le matériel en location. Certains matériels peuvent nécessiter, pour leur utlisation dans certaines conditions, que l’opérateur possède une ou plusieurs habilitations ou autorisations spécifiques et mette en oeuvre des procédures de sécurisation de son travail et de sa zone d’intervention : Le Matériel de Sondage SAS ne peut pas être tenu responsable d’un manquement du client à ses obligations de sécurité.

Article 10 : Données enregistrées

Il est de la pleine responsabilité du client de transférer et sauvegarder les données qui ont été enregistrées dans l’appareil de mesure durant la location, et ce avant le retour dans les locaux de le Matériel de Sondage SAS, indiquant la fin de la location. Le Matériel de Sondage SAS ne pourra pas être tenu responsable de la perte de données éventuelles après le retour du matériel en ses locaux.

Article 11 : Assurances

Les risques du transport sont supportés par le client dès l'enlèvement de la marchandise. Notre matériel est assuré lors des transports et de son utilisation contre le bris, une franchise de 500 euros HT pouvant être facturée au client si des réparations supérieures à ce montant sont nécessaires et sont du fait de l’utilisation du matériel par le client. Notre matériel n’est pas assuré contre le vol.

Article 12 : Clause pénale

De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accepté par Le Matériel de Sondage SAS, le défaut de paiement à l'échéance fixée pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard calculés sur la base du taux légal majoré de 5 points et tenant compte de la durée de ce retard, outre l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à Le Matériel de Sondage SAS, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 15 % des sommes réclamées à titre de dommages-intérêts.

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de PARIS sera compétent.